Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées à partir du présent site Internet « www.lespaniersbrayons.com », impliquant la consultation et l'acceptation préalable, pleine et entière de celles-ci. La société "Les Paniers Brayons" se réserve cependant la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au jour de la commande par l'acheteur. L'acheteur doit ainsi nécessairement prendre connaissance avant chaque commande des conditions générales de vente qu'il acceptera sans réserve lors de la confirmation de sa commande.

Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le cadre d'un système de vente à distance et proposés sur le présent site Internet. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la confirmation de sa commande et déclare les accepter sans réserve. Les conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par lespaniersbrayons.com.

Produits proposés à la vente sur «lespaniersbrayons.fr »
Seuls les produits présentés à la vente sur le présent site Internet peuvent donner lieu à une commande en ligne.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible. Toutefois, elles ne constituent qu'une suggestion de présentation et ne sont pas de nature contractuelle. La responsabilité de « lespaniersbrayons.com » ne saurait en aucun cas retenue, notamment en cas d'erreurs introduites ou de disproportion entre le produit présenté en ligne et la réalité.
Avant de passer sa commande en ligne, l'acheteur peut trouver les informations sur les caractéristiques essentielles des produits par les moyens suivants :
- le présent site Internet;
- en nous contactant par message électronique : contact@lespaniersbrayons.fr (en laissant vos coordonnées téléphoniques notamment);
- les mentions d’étiquetage figurant sur les emballages des produits livrés.
Des modifications peuvent être apportées à tout moment sur l'ensemble de la gamme des produits proposés en ligne et sur leurs caractéristiques.
Les produits proposés en ligne peuvent être commandés ou achetés tant que leur offre est visible sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont frais et de saison, issus d’une agriculture locale. Des produits peuvent ainsi être momentanément en rupture de stock. Après validation de la commande, en cas d'indisponibilité accidentelle du produit acheté, l'acheteur sera rapidement contacté par courrier électronique ou appel téléphonique pour être averti de la rupture du produit. En cas de commande de plusieurs produits, la livraison du produit manquant ou de son équivalent sera ainsi différée dans les meilleurs délais, alors que la livraison prévue initialement sera effectuée à la date prévue.

Garanties (traçabilité)
La société "Les Paniers Brayons" a sélectionné ses produits en grande majorité dans les fermes du Pays de Bray ou à proximité. La provenance de chaque produit est ainsi garantie. Chaque animal (bovin, porc) ou lot d’animaux (volailles) est identifié. Leur histoire nous est donc connue : l’origine, date et lieu de naissance ainsi que l'exploitation dans laquelle il est élevé, nous permettant d’établir une relation privilégiée entre le producteur et le consommateur final. Dans notre relation de confiance engagée auprès des producteurs, nous nous sommes engagés à transmettre à nos partenaires, toute satisfaction ou toute anomalie éventuellement constatée sur leurs produits, dans le but d’améliorer nos services.

Tarifs
Les prix de nos produits figurant sur le site Internet «lespaniersbrayons.fr » sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix peuvent être cependant modifiés à tout moment sans préavis. Les poids de nos produits étant soumis à variation, les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif, le montant réel de la facture étant calculé en fonction du poids de certains produits (viandes notamment). De manière générale, seul un devis estimatif maximum pourra être établi au moment de la validation de la commande en ligne par l'acheteur.
Cependant, un mail pourra être envoyé au client la veille de la livraison pour lui confirmer le rendez-vous et le montant de la facture à régler.
En cas de paiement à la livraison, la facture correspondant aux produits commandés est payable au comptant sans escompte auprès du livreur représentant la société « Les Paniers Brayons ». Le règlement peut être effectué soit par carte bancaire, soit par chèque ou encore en espèces, les marchandises restant la propriété de la société "Les Paniers Brayons" jusqu'au règlement définitif de la facture par le client.
Lors de la validation de sa commande, l'acheteur garantit au vendeur sa situation régulière quant à sa santé financière. Dans le cas d'un défaut de paiement d'une commande antérieure par l'acheteur, "Les Paniers Brayons" se réserve le droit de refuser d’honorer toute nouvelle commande.

Périmètre géographique de livraison
La livraison des produits commandés est effectuée à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande : à domicile ou sur un point de rendez vous (lieu de travail par exemple). Le périmètre de livraison est limité à quelques communes limitrophe de Gournay en Bray (consulter liste). Au delà de ce périmètre, nous contacter pour vérifier si la livraison peut être contractée et convenir des modalités de livraison.

Prise de commande
• Par le site « lespaniersbrayons.fr »
En surfant à travers les différentes pages du site, le client pourra trouver l’ensemble de la gamme proposée, ainsi que les caractéristiques des produits (descriptifs, conditionnement, prix). Les photographies éventuelles exposées sur le site internet pour représenter les produits n'ont qu'une valeur indicative. Le client peut alors choisir d’acheter un produit en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Afin de valider sa commande, le client doit nécessairement compléter sa fiche de renseignements (lieu de livraison, lieu de facturation, renseignements complémentaires). Un prix indicatif pourra lui être communiqué sous la forme d’un devis, certains prix de vente pouvant effectivement varier en fonction du poids des produits (le prix affiché sur Internet étant calculé à partir d’une estimation maximale de la pièce commandée). Cependant, l’offre commerciale peut ne pas être définitive (notamment en cas de rupture inopportune du produit). L’acceptation de la commande doit être confirmée par la Société "Les Paniers Brayons", par messagerie électronique ou par appel téléphonique.
• Par téléphone
La prise de commande par téléphone est également possible au 06 31 55 70 69. Afin d’assurer sa prise de commande, le client doit fournir tous les renseignements nécessaires à la livraison, notamment en précisant son nom, son adresse précise, un numéro de téléphone, ainsi que l’adresse et une plage horaire de livraison souhaitées. L’offre commerciale peut ne pas être définitive (notamment en cas de rupture inopportune du produit). L’acceptation de la commande doit être confirmée par la société "Les Paniers Brayons", par messagerie électronique ou par appel téléphonique.

Commande modifiée ou annulée
Aucune modification ne peut être apportée pour une commande confirmée par la société "Les Paniers Brayons". Pour des raisons exceptionnelles, une demande d’annulation peut être tolérée si elle est effectuée trois jours avant la date de livraison convenue. Le client devra alors communiquer le motif de cette annulation par exemple par voie électronique (contact@lespaniersbrayons.com). Après l’étude de ce motif, la société "Les Paniers Brayons" se réserve pleinement le droit de valider ou refuser l’annulation de la commande, cette décision étant transmise par voie électronique ou postale.
Suite à la réception de sa commande validée par l’émission d’une facture, le client s’engage à ne pas utiliser les produits à des fins de revente.
L’équipe de Fourche et Fourchette se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Livraison
La livraison de nos produits est assurée dans le périmètre géographique décrit ci-dessus.
Nous assurons les livraisons chaque samedi.
Afin de garantir une nourriture sûre, gustative et nutritive, nos produits frais sont conditionnés sous emballage (sous vide d’air pour les viandes bovine et porcine, sous film alimentaire pour les volailles). La chaine du froid devant être nécessairement respectée, les colis vous seront livrés par véhicule frigorifique, à l’adresse de livraison et la plage horaire convenues.
Afin de vous assurer le meilleur des services, il est important de respecter ces engagements en vous assurant que le livreur puisse effectuer sa livraison dès sa première présentation. Dans le cas contraire, un nouveau rendez-vous devra être fixé, des frais de livraison supplémentaires pourront alors vous être réclamés.
Dans le cas d’une absence imprévue, le client s'engageant à prendre livraison des produits de sa commande aux lieux et jours indiqués lors de sa commande, le client est tenu de prendre contact dans les plus brefs délais avec la société "Les Paniers Brayons". Selon le motif évoqué, la société "Les Paniers Brayons" se réserve pleinement le droit d’adresser une somme forfaitaire (pour frais de livraison et/ou dépréciation de la marchandise), voire la totalité de la facture.
Dans certains cas exceptionnels (intempéries, accident, panne,…) compromettant l’intégrité des produits, du livreur ou du véhicule de livraison, la société "Les Paniers Brayons" ne pourrait être tenu pour responsable du retard de la livraison convenue. La commande en serait alors reportée voire annulée.
Il appartient au client de vérifier la conformité de la livraison par rapport à sa commande, et en particulier l'état de l'emballage des produits. Les produits étant frais et de consommation courante, ils ne pourront être repris ni échangés après acceptation de la livraison (voir paragraphe retour).
Lors de la livraison, le client devra signer un bon de livraison, afin de valider la réception des produits qu’il a commandés.
Après réception, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par "Les Paniers Brayons". Les produits frais (viandes, produits laitiers) doivent être obligatoirement conservés au réfrigérateur ou être congelés. Les autres produits alimentaires seront conservés dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits ayant lieu dès la remise des produits par "Les Paniers Brayons", le client est donc l’unique responsable de la conservation et l’utilisation des produits dès la validation de leur réception.

Paiement
Lors de votre commande (en ligne par exemple), un devis de tarification vous sera présenté, le montant de votre facture étant effectivement établi en fonction des poids de certains produits (viandes notamment). La facture pourra être transmise par voie électronique la veille de la livraison et sera à régler au comptant au moment de la livraison : en chèque ou espèce.
L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque

Retours
En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour retourner les produits achetés à la société "Les Paniers Brayons". Tout produit doit être nécessairement retourné dans son emballage d’origine, soit pour échange soit pour remboursement sans pénalités, les frais de retour restant dans tous les cas à la charge du client. Cependant, ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables. Pour les autres produits, un retour de marchandises ne peut être recevable uniquement si la date limite de consommation du produit n’est pas dépassée.

Réclamations
Le client pourra adresser toute réclamation à contact@lespaniersbrayons.com ou par courrier postal à "Les Paniers Brayons, rue Principale à 76220 BOSC-HYONS.
Tout litige doit être si possible réglé par une solution à l’amiable, avant toute poursuite judiciaire. En cas de litige non résolu par voie amiable, seul le Tribunal de Commerce est compétent.

Loi applicable et informations légales
Les présentes conditions générales sont régies par la réglementation française en vigueur.
En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi N°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des boissons alcoolisées à "Les Paniers Brayons" doit être ainsi âgée d’au moins 18 ans à la date de commande.
Suite à son inscription sur le site internet « lespaniersbrayons.com », le client reconnaît que les données transmises font l’objet d’un traitement informatique. Cependant, "Les Paniers Brayons"lespaniersbrayons.com s’engage à ne transmettre à quiconque ou toute autre organisme, les coordonnées ou données personnelles de ses clients. Le client pourra effectuer toutes les modifications de ses données dans la rubrique « Mon compte », en application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004.